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Amendement N° 195 rectifié (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 16 février 2016
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 445 445 )
Déposé le 9 février 2016 par : Mme Cayeux, MM. Vasselle, Milon, de Nicolay, Laufoaulu, Mouiller, Danesi, J.P. Fournier, Mme Deromedi, MM. Mandelli, Cardoux, Chasseing, Laménie, Cambon, Gournac, Mme Lamure, MM. Pellevat, Houel, J. Gautier.
Alinéa 80
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les sites patrimoniaux protégés sont dotés d'outils de médiation et de participation citoyenne.
Exposé Sommaire :
De nombreux territoires associent actuellement PSMV, ZPPAUP, AVAP aux conventions types Ville et Pays d'art et d'histoire, ou petites cités de caractère. La combinaison
outils de médiation/urbaniseme patrimonial produit une dynamique locale et une appropriation citoyenne de la valeur des patrimoins qu'il convient de renforcer et généraliser.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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