Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 30 rectifié (Adopté)
Protection de l'enfant
Discuté en séance le 18 février 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 2 2 52 )
Déposé le 18 février 2016 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement de repli proposent de s’en tenir aux règles actuelles régissant les temps de parole et les temps d’antenne durant la période intermédiaire. Les critères prévus par l’article 4, difficilement quantifiables, auront pour conséquence de défavoriser les candidats de formations politiques minoritaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.