Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 2 rectifié (Adopté)

Protection de l'enfant

Discuté en séance le 18 février 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 30 52 )

Déposé le 17 février 2016 par : MM. Collombat, Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe, MM. Requier, Vall.

Photo de Pierre-Yves Collombat Photo de Jacques Mézard Photo de Michel Amiel Photo de Guillaume Arnell Photo de Alain Bertrand Photo de Joseph Castelli Photo de Yvon Collin Photo de Philippe Esnol 
Photo de François Fortassin Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Robert Hue Photo de Mireille Jouve Photo de Françoise Laborde Photo de Hermeline Malherbe Photo de Jean-Claude Requier Photo de Raymond Vall 

Texte de la commission N° 390 (2015-2016) sur la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Article 4

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cette rupture d'égalité des candidats devant le suffrage est une rupture scandaleuse d'un principe républicain essentiel.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org