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Amendement N° 88 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 10 mars 2016
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 mars 2016 par : M. Canevet, Mme Billon, MM. Bonnecarrère, Roche, Longeot, Gabouty, Cadic, Cigolotti, Mme Gatel.
Texte de la commission N° 431 (2015-2016) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour l'économie bleue
Après l'article 5 bis
Après l'article 5 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l’article L. 5542-26 du code des transports, les mots : « au titre de la présente sous-section » sont remplacés par les mots : « et seulement dans ce cas ».
Exposé Sommaire :
L’ENIM est le régime spécifique aux professions maritimes. L’amendement proposé vise à clarifier ce régime en précisant les modalités de prise en charge des soins par l’employeur.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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