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Amendement N° 89 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 10 mars 2016
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 10 mars 2016 par : M. Canevet, Mme Billon, MM. Bonnecarrère, Cadic, Cigolotti, Gabouty, Mme Gatel, MM. Longeot, Roche.
Texte de la commission N° 431 (2015-2016) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour l'économie bleue
Après l'article 5 bis
Après l’article 5 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 5542-27 du code des transports est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
« Lorsque la rémunération du marin ne consiste pas en un salaire fixe, le salaire versé au marin en application de l’article L. 5542-26 du présent code est déterminé par référence à son salaire forfaitaire. » ;
2° Le second alinéa est supprimé.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à clarifier les règles applicables concernant l’assiette des indemnités maladie pour les marins.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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