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Amendement N° COM-55 3ème rectif. (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination d'un secrétaire du sénat
( amendement identique : )
Déposé le 3 mai 2016 par : M. Médevielle, Mme Micouleau, MM. Chatillon, Kern, Cigolotti, Luche, Bonnecarrère, Canevet, Gabouty, Roche, Guerriau.
Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 7 de l'article 59 ter :
"Les animaux appartenant à la famille des grands prédateurs, présentant un risque sanitaire ou pouvant présenter un danger sanitaire doivent faire l’objet d’une identification géolocalisée."
Exposé Sommaire :
L'identification géolocalisable chez les prédateurs (serpents venimeux compris) n'est en réalité pas adaptée à cette catégorie d'animaux.
Outre le coût d’une telle mesure (Balise Argos à partir de 3500€ sans le suivi annuel), ce dispositif serait risqué pour les animaux de la faune sauvage en captivité en raison de l’anesthésie annuelle répétée et du port de cette balise pouvant occasionner blessures, stress voire décès.
Ainsi, ce dispositif va à l’encontre du bien-être de ces animaux et paraît même éthiquement discutable.
De plus, des mesures existent déjà afin de prévenir l’évasion des animaux hébergés en parcs zoologiques (clôture et enceinte périphérique de l’établissement). Ces animaux sont également identifiés par transpondeur électronique (ou bagues pour les oiseaux).
Au regard de tous ces inconvénients, il convient donc de supprimer la mise en place de ce dispositif d'identification géolocalisée.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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