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Amendement N° 119 (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 149 )
Déposé le 25 mars 2016 par : MM. Bigot, Richard, Sueur, Leconte, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Nous sommes attachés au principe de l’individualisation des peines et faisons confiance aux magistrats dans leur pouvoir d’appréciation de cette peine.
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