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Amendement N° 120 (Irrecevable)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Déposé le 25 mars 2016 par : MM. Bigot, Richard, Sueur, Leconte, Mme S. Robert, les membres du Groupe socialiste, républicain.

Texte de la commission N° 492 (2015-2016) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Article 6

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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