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Amendement N° 6 (Rejeté)
Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 29 29 63 63 )
Déposé le 30 mars 2016 par : Mmes Prunaud, Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article tend à étendre la durée des interdictions administratives de stade. Cette disposition, à la base prévue pour couvrir la période allant de la constatation des faits à la peine d’interdictions judiciaires de stade, est aujourd’hui un outil source de dérives. De fait, étendre encore son pouvoir ne semble pas pertinent. Par ailleurs, les dispositions actuelles du code du sport semblent suffisantes en l’état.
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