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Amendement N° 169 2ème rectif. (Retiré)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Discuté en séance le 27 avril 2016
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 26 avril 2016 par : MM. Commeinhes, Longeot, Chatillon, A. Marc, Laménie.
Alinéa 5
Après le mot :
étude
insérer le mot :
indépendante
Exposé Sommaire :
Cet amendement précise que l’étude doit être menée par une entité indépendante du service statistique public afin d’éviter toute forme de conflit d’intérêt.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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