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Amendement N° 333 (Rejeté)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 198 444 )
Déposé le 25 avril 2016 par : Mme Bouchoux, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 12
Compléter cet alinéa par les mots :
lorsque ces archives ne sont pas disponibles sous forme électronique
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à assurer la diffusion des archives publiques issues des opérations de sélection, dès lors qu’elles sont déjà numérisées, afin de permettre leur réutilisation.
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