Amendement N° 333 (Rejeté)

Demande d'avis sur un projet de nomination

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 198 444 )

Déposé le 25 avril 2016 par : Mme Bouchoux, les membres du Groupe écologiste.

Photo de Corinne Bouchoux 

Alinéa 12

Compléter cet alinéa par les mots :

lorsque ces archives ne sont pas disponibles sous forme électronique

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à assurer la diffusion des archives publiques issues des opérations de sélection, dès lors qu’elles sont déjà numérisées, afin de permettre leur réutilisation.

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