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Amendement N° 444 (Rejeté)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 198 333 )
Déposé le 25 avril 2016 par : Mme Assassi, MM. Bosino, Abate, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 12
Compléter cet alinéa par les mots :
lorsque ces archives ne sont pas disponibles sous forme électronique
Exposé Sommaire :
La publication en ligne de documents électroniques ayant un coût marginal nul, il convient de ne pas les exclure afin de valoriser justement le travail réalisé par les services des archives françaises.
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