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Amendement N° 418 rectifié (Irrecevable)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Déposé le 26 avril 2016 par : Mme Garriaud-Maylam, MM. Charon, del Picchia, Mme Deromedi, MM. Doligé, Joyandet, Husson, Mme Kammermann, MM. Laufoaulu, Masclet, Perrin, Mme Procaccia, MM. Raison, Rapin.
Texte de la commission N° 535 (2015-2016) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour une République numérique
Avant l'article 40 AA
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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