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Amendement N° 504 rectifié (Retiré)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Discuté en séance le 29 avril 2016
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 26 avril 2016 par : MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Vall.
Alinéa 3
Après les mots :
les modalités de publication
insérer les mots :
, de classement
Exposé Sommaire :
Dans un objectif de transparence, le présent amendement a pour objet de poser l’obligation d’information sur les modalités de classement des avis mis en ligne.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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