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Amendement N° 505 rectifié (Retiré)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Discuté en séance le 29 avril 2016
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 26 avril 2016 par : MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Vall.
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elle installe un droit de réponse en ligne systématisé.
Exposé Sommaire :
Afin de lutter contre les « faux-avis » sur internet, une procédure systématisée de droit de réponse en ligne est mise en place par les opérateurs qui ont une activité de collecte, modération, ou diffusion des avis en ligne provenant de consommateurs.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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