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Amendement N° 536 rectifié (Retiré)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 70 70 348 348 )
Déposé le 26 avril 2016 par : MM. Requier, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Jouve, Laborde, Malherbe, MM. Mézard, Vall.
Alinéa 2, première phrase
1° Au début
Insérer les mots :
La standardisation et
2° Remplacer le mot :
constitue
par le mot :
constituent
Exposé Sommaire :
La construction de données de référence, suppose un important effort de standardisation qui sera le plus efficacement mis en œuvre s’il est centralisé. De ce point de vue, l’Etat semble le plus à même de conduire cette mission de standardisation en collectant les données qui lui seront transmises par les acteurs publics et privés et en les publiant dans un format universel.
Laisser le travail de standardisation à la charge de l’ensemble des administrations mentionnées à l’article L.300-2 du code des relations entre le public et l’administration retarderait et compromettrait les chances de succès de telles données de référence.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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