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Amendement N° 348 rectifié (Retiré)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 70 70 536 536 )
Déposé le 26 avril 2016 par : M. L. Hervé, Mme Morin-Desailly, MM. Bonnecarrère, Cigolotti, Détraigne, Mmes Doineau, Férat, MM. Gabouty, Kern, Mme Loisier, MM. Longeot, Luche, Marseille, Maurey, Médevielle, Pozzo di Borgo, Roche, Tandonnet.
Alinéa 2, première phrase
1° Au début
Insérer les mots :
La standardisation et
2° Remplacer le mot :
constitue
par le mot :
constituent
Exposé Sommaire :
Les référentiels techniques, géographiques et cartographiques, comme les modèles conceptuels de données utilisés, par exemple, dans le cadre des délégations de service public de réseaux de communications électroniques ou bien de gestionnaires de fluides (ERDF…) permettraient une exploitation plus rapide des données entre acteurs publics et privés. L’utilisation des données serait également accélérée et optimisée du fait d’une standardisation en amont (formats, adresses, champs techniques…).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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