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Sous-Amendement N° 666 à l'amendement N° 106 (Tombe)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Discuté en séance le 27 avril 2016
Déposé le 27 avril 2016 par : M. Sueur.
Amendement 106 rect ter
Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé :
Les administrations veillent à préserver la maîtrise, la pérennité et l’indépendance de leurs systèmes d’information et encouragent l’utilisation des logiciels libres et des formats ouverts lors du développement, de l’achat ou de l’utilisation, de tout ou partie, de ces systèmes d’information.
Exposé Sommaire :
Sous-amendement de synthèse.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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