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Amendement N° 139 rectifié (Non soutenu)
Nomination d'un secrétaire du sénat
Discuté en séance le 11 mai 2016
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 190 260 260 )
Déposé le 10 mai 2016 par : MM. Bertrand, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Requier.
Alinéa 9
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Les plans d’action pour les espèces protégées sont, d’après le droit en vigueur, mis en œuvre sur la base des données recueillies par les instituts scientifiques compétents. Dès lors, il n’est pas opportun de prendre en considération les données fournies par les organisations de protection de l’environnement, alors qu’elles ne présentent pas toujours un caractère scientifique. Tel est l’objet de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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