Amendement N° 260 rectifié (Adopté)

Le texte adopté par l’assemblée nationale en seconde lecture propose de modifier les dispositions de l’article L. 414-9 du code de l’environnement enprévoyant que les plans d’action pour les espèces protégées soient fondés sur les données des organisations de protection de l’environnement, au même titre que sur les données des instituts scientifiques compétents comme c’est déjà le cas aujourd’hui.

Or, de nombreuses organisations de protection de l’environnement sont avant tout des organisations militantes et les données de ces organisations neprésentent pas systématiquement un caractère scientifique. Le risque de conflit d’intérêt, de confusion des genres, est majeur.

Il est donc proposé de supprimer l’insertion des mots « et des organisations de protection de l’environnement

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.