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Amendement N° 214 rectifié (Adopté)
Nomination d'un secrétaire du sénat
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 mai 2016 par : MM. Vaspart, Mandelli, Chaize, Cornu, Mme Cayeux, MM. Bonhomme, Doligé, Morisset, B. Fournier, Laufoaulu, Pellevat, Mme Deromedi, MM. Vasselle, Pierre, Mme Lopez, MM. Lefèvre, Houel, Gremillet, Husson.
Après l’alinéa 19
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Elles prennent en compte les garanties financières des installations relevant des catégories mentionnées à l’article L. 516-1.
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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