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Sous-Amendement N° 311 à l'amendement N° 310 (Retiré)
Nomination d'un secrétaire du sénat
Discuté en séance le 11 mai 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 316 )
Déposé le 10 mai 2016 par : MM. Labbé, Dantec, Mme Blandin, M. Poher, les membres du Groupe écologiste.
Amendement n° 310, alinéa 3
Après le mot :
gratuit
insérer les mots :
ou onéreux
Exposé Sommaire :
L'amendement du gouvernement permet de mieux positionner cette disposition dans le code rural.
Toutefois en omettant de préciser qu'elle s'applique également sur les échanges à titre onéreux, elle vide de son sens la disposition. En effet les association de préservation des semences anciennes ont besoin de procéder à des échanges à titre onéreux (pour des montants très faibles), afin de couvrir leurs frais de fonctionnement. Ce sous-amendement permet de protéger les associations oeuvrant dans ce domaine, certaines ayant été l'objet depuis plus de 10 ans de persecutions judiciaires.
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