Amendement N° COM-1 (Adopté)

Commission des affaires économiques

Désignation d'un rapporteur

Déposé le 22 juin 2016 par : M. Lasserre, rapporteur.

Photo de Jean-Jacques Lasserre 

I. A l'avant-dernière phrase, après le mot :

contribution

insérer le mot :

de

II. - A la dernière phrase, remplacer l'acronyme :

FNGRA

par les mots :

Fonds national de gestion des risques en agriculture

Exposé Sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle

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