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Amendement N° COM-3 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Désignation d'un rapporteur
Déposé le 22 juin 2016 par : M. Lasserre, rapporteur.
A la dernière phrase, remplacer les mots :
les cadres
par les mots :
le cadre
Exposé Sommaire :
Correction d'une erreur matérielle
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