Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-112 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 26 mai 2016 par : MM. Lemoyne, Gabouty, Forissier, rapporteurs.
Alinéa 32
Supprimer les mots : « comptant moins de cinq mille effectifs salariés et des branches »
Exposé Sommaire :
Cet amendement fixe comme priorité au Ministre du travail la fusion des branches n’ayant conclu aucun accord ou avenant depuis plusieurs années.
La restructuration des branches professionnelles comptant moins de cinq mille salariés est un chantier nécessaire mais moins urgent.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.