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Amendement N° COM-127 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 26 mai 2016 par : MM. Lemoyne, Gabouty, Forissier, rapporteurs.
Alinéa 175
Remplacer le mot :
« mentionnées »
Par les mots :
« et jurys mentionnés ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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