Amendement N° COM-137 (Adopté)

Commission des affaires sociales

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 26 mai 2016 par : MM. Gabouty, Lemoyne, Forissier, rapporteurs.

Photo de Jean-Marc Gabouty Photo de Jean-Baptiste Lemoyne Photo de Michel Forissier 

Alinéa 5

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Amendement supprimant l’expérimentation sur l’articulation du temps de travail et l’usage raisonnable des messageries électroniques. La formulation est imprécise et une concertation est prévue à l'article 26 à ce sujet.

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