Déposé le 26 mai 2016 par : MM. Gabouty, Lemoyne, Forissier, rapporteurs.
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Amendement supprimant l’expérimentation sur l’articulation du temps de travail et l’usage raisonnable des messageries électroniques. La formulation est imprécise et une concertation est prévue à l'article 26 à ce sujet.
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