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Amendement N° COM-138 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 26 mai 2016 par : MM. Gabouty, Lemoyne, Forissier, rapporteurs.
Alinéas 1 à 6
Remplacer ces alinéas par l’alinéa suivant :
« Une concertation sur l’évolution des règles encadrant le travail à distance et les conventions individuelles de forfait est engagée, avant le 1eroctobre 2016, avec les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel. »
Exposé Sommaire :
Amendement de simplification rédactionnelle recentrant le dispositif sur la demande de concertation.
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