Amendement N° COM-139 (Adopté)

Commission des affaires sociales

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 26 mai 2016 par : MM. Gabouty, Lemoyne, Forissier, rapporteurs.

Photo de Jean-Marc Gabouty Photo de Jean-Baptiste Lemoyne Photo de Michel Forissier 

Alinéa 7

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Amendement de suppression de la demande de rapport à la formulation très imprécise.

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