Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-156 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 26 mai 2016 par : MM. Lemoyne, Gabouty, Forissier, rapporteurs.
Alinéa 263
Remplacer les mots :
d’une surveillance médicale particulière, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat
par les mots :
d'un suivi individuel de son état de santé assuré par le médecin du travail dans les conditions mentionnées à l’article L. 4624-1
Exposé Sommaire :
Cet amendement de cohérence vise à soumettre les travailleurs de nuit au mécanisme de suivi individuel de l’état de santé des salariés par le médecin du travail mis en place à l’article 44 du projet de loi. Plutôt que de créer un cadre juridique spécifique à la surveillance médicale des travailleurs de nuit, il semble plus approprié de les soumettre au régime juridique de droit commun, ce qui ne signifie pas pour autant que leur suivi médical ne sera pas adapté aux spécificités du travail de nuit, en particulier aux pathologies qui y sont liées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.