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Amendement N° COM-159 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 26 mai 2016 par : MM. Forissier, Lemoyne, Gabouty, rapporteurs.
Avant l’article 32
Insérer un article additionnel ainsi rédigé
Le code de l’éducation est ainsi modifié :
I. Après le premier alinéa de l’article L. 313-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ce droit au conseil en orientation et à l’information comprend une présentation, organisée par les centres de formation d’apprentis, de l’apprentissage et des formations proposées par la voie de l’apprentissage. »
II. La seconde phrase du troisième alinéa de l’article L. 331-7 est ainsi rédigée :
« Les administrations concernées, les collectivités territoriales, les centres de formation d’apprentis, les organisations professionnelles, les branches professionnelles et les entreprises contribuent à la mise en œuvre de ce parcours. »
III. Le premier alinéa de l’article L. 333-1 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Ils prévoient des sessions de découverte des métiers et du monde économique. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement, qui reprend les articles 13, 14 et 22 de la proposition de loi visant à développer l’apprentissage comme voie de réussite, a pour objet d’améliorer l’information des élèves du secondaire, dans le cadre de leur orientation, sur l’apprentissage, et la découverte du monde économique.
Il prévoit tout d’abord la participation des CFA au conseil en orientation dont bénéficient les élèves par le biais d’une présentation de l’apprentissage et des formations qu’ils proposent.
Il implique ensuite les CFA et les branches dans la mise en œuvre du parcours d’orientation et de découverte du monde économique que chaque élève du second degré doit suivre. Il est en effet essentiel qu’ils aient tous été sensibilisés à l’apprentissage dans le cadre de leur scolarité, qu’elle ait été réalisée dans une filière générale ou professionnelle, afin qu’ils puissent en découvrir le potentiel d’orientation et d’insertion.
Enfin, il rend obligatoire la réalisation de sessions de découverte des métiers et du monde économique dans le cadre de la formation des élèves des lycées.
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