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Amendement N° COM-168 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 26 mai 2016 par : MM. Forissier, Lemoyne, Gabouty, rapporteurs.
Avant l’article 32
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au début du premier alinéa de l’article L. 6223-8 du code du travail, les mots : « L’employeur veille à ce que » sont supprimés.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à développer la formation des maîtres d’apprentissage en la rendant obligatoire. Afin de garantir la qualité des enseignements reçus par l’apprenti et de la transmission des savoirs qui se déroule dans son entreprise d’accueil, son maître d’apprentissage doit connaître les dernières évolutions du contenu du cursus de formation de son apprenti. Il est donc nécessaire que son employeur s’assure qu’il soit apte à exercer cette tâche et lui en donne les moyens.
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