Amendement N° COM-201 (Adopté)

L'article 33 vise à permettre la conclusion par les demandeurs d'emploi, à titre expérimental, de contrats de professionnalisation ne conduisant pas à l'acquisition d'une qualification ou d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles.

Il s'agit là d'une contradiction avec l'objet même de ce dispositif de formation tel qu'il a été imaginé par les partenaires sociaux. Le risque de dévalorisation de contrat de formation continue en alternance est fort, alors qu'il est aujourd'hui nécessaire d'améliorer le niveau de qualification des salariés comme des demandeurs d'emploi. De nombreux aménagements sont déjà possibles en faveur de ces derniers, notamment en matière de durée de la formation et de financement. Il n'est donc pas souhaitable de détourner le contrat de professionnalisation de l'objectif de qualification qui est le sien.