Amendement N° COM-25 (Adopté)

Commission des affaires sociales

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 25 mai 2016 par : MM. Forissier, Lemoyne, Gabouty, rapporteurs.

Photo de Michel Forissier Photo de Jean-Baptiste Lemoyne Photo de Jean-Marc Gabouty 

Alinéa 4

Remplacer les mots « Pôle emploi » par les mots « l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel

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