Amendement N° COM-26 (Adopté)

Commission des affaires sociales

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 25 mai 2016 par : MM. Forissier, Lemoyne, Gabouty, rapporteurs.

Photo de Michel Forissier Photo de Jean-Baptiste Lemoyne Photo de Jean-Marc Gabouty 

Alinéa 2

Supprimer les mots : « des droits et de l’autonomie des personnes handicapées ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel

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