Amendement N° COM-30 (Adopté)

Commission des affaires sociales

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 25 mai 2016 par : MM. Forissier, Lemoyne, Gabouty, rapporteurs.

Photo de Michel Forissier Photo de Jean-Baptiste Lemoyne Photo de Jean-Marc Gabouty 

Alinéa 12

Rédiger ainsi cet alinéa:

- la première phrase est complétée par les mots:

"ou d'un an si l'activité a été exercée de façon continue".

Exposé Sommaire :

L'article 34 vise à encourager le recours à la validation des acquis de l'expérience, notamment en abaissant la durée minimale d'activité requise pour en bénéficier de 3 à 1 an.

Afin de ne pas dévaloriser les formations acquises de cette manière, le présent amendement propose de maintenir cette durée à 3 ans, mais d'ouvrir la possibilité d'une validation au bout d'un an dès lors que l'activité a été exercée de manière continue.

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