Amendement N° COM-99 (Adopté)

Commission des affaires sociales

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 26 mai 2016 par : MM. Lemoyne, Gabouty, Forissier, rapporteurs.

Photo de Jean-Baptiste Lemoyne Photo de Jean-Marc Gabouty Photo de Michel Forissier 

Alinéa 12

Supprimer la première occurrence du mot « notamment ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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