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Amendement N° 1037 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 16 juin 2016 par : MM. Gabouty, Lemoyne, Forissier, au nom de la commission des affaires sociales.
I. – Alinéa 3
Remplacer les mots :
au second alinéa de
par le mot :
à
II. – Alinéa 6
Remplacer les mots :
au second alinéa de
par le mot :
à
III. – Alinéa 11
Remplacer la référence :
I
par la référence :
III
Exposé Sommaire :
Amendement de précision juridique.
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