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Amendement N° 164 3ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 24 juin 2016
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : )
Déposé le 13 juin 2016 par : MM. A. Marc, Laménie, Dallier, Laufoaulu, B. Fournier, Mmes Primas, Lopez, Deromedi, M. Mandelli.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement est un amendement de simplification.
Les bénéficiaires du CPF ont uniquement besoin de savoir quelles formations leur sont éligibles, une information trop complète sur les critères d’élaboration des formations éligibles au CPF ne leur est pas nécessaire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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