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Amendement N° 176 rectifié (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 9 juin 2016 par : Mme Bonnefoy, M. Durain.
Alinéa 62
Après la référence :
L. 4622-8
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
qu'il anime et coordonne, par le collaborateur médecin visé à l'article L. 4623‐1 et par le personnel infirmier en entreprise.
Exposé Sommaire :
Lorsqu'une entreprise est dotée d'un service de santé au travail autonome, le personnel infirmier en entreprise ne fait pas partie de l'équipe pluridisciplinaire visée à l'article L. 4622-8, celle-ci n'étant pas prévue dans les services médicaux d'entreprise (elle ne concerne que les services de santé au travail interentreprises).
Cet amendement vise dès lors à étendre, sous l'autorité du médecin du travail, le suivi individuel de la santé des travailleurs aux personnels infirmiers d'entreprise qui ne font pas partie d'une équipe pluridisciplinaire propre aux services de santé au travail interentreprises.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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