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Amendement N° 181 2ème rectif. (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 13 juin 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 13 juin 2016 par : M. Gorce, Mme Lienemann, MM. Durain, Néri, Masseret, Cabanel.
I. – Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Adapter le code du travail aux mutations de l’économie en pérennisant les périodes de professionnalisations ;
II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – L’article L. 6324-1 du code du travail est ainsi rédigé :
« Art. L. 6324-1. – Les périodes de professionnalisation ont pour objet de favoriser par des actions de formation le maintien dans l’emploi de salariés en contrat à durée indéterminée. Dans les branches professionnelles déterminées par arrêté du ministre en charge du travail et concernées par des transformations profondes de la nature du travail effectué, liées en particulier à l’évolution des procédés techniques ou des formes d’organisation, chaque salarié bénéficie, dans un délai de cinq ans, d’une ou plusieurs périodes de professionnalisation visant à assurer son adaptation et son maintien dans l’emploi dans des conditions fixées par un accord collectif. »
Exposé Sommaire :
Les bouleversements qu’engendrent la robotisation et la numérisation de l’économie sont colossaux. De nombreuses études font état, pour notre pays, de millions d’emplois qui seront détruits ou transformés, ne serait-ce que durant la prochaine décennie. Pour la première fois de l’Histoire industrielle, le progrès technique est responsable de plus de destructions d’emplois que de créations.
Pour faire face à ces mutations, dont on peine encore à mesurer l’ampleur et la rapidité, le droit du travail doit être mis à jour afin de de protéger les salariés en leur permettant de s’adapter aux besoins des entreprises. C’est l’objet de cet amendement, qui vise, dans les secteurs les plus concernées par les mutations techniques, à généraliser les « périodes de professionnalisation » créées par la loi du 4 mai 2004.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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