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Amendement N° 240 2ème rectif. (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 15 juin 2016
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 13 juin 2016 par : MM. Cadic, Canevet, Mme Billon, MM. Bockel, Guerriau, Longeot, Pozzo di Borgo.
Alinéa 125
Remplacer les mots :
fixée à trente-neuf heures par semaine
par les mots :
celle prévue à l’article L. 3121-19
Exposé Sommaire :
L’article du 2 de ce projet de loi a pour ambition de laisser à la négociation collective, en entreprise ou au niveau de la branche, le soin de décider la durée de travail la plus adaptée.
En l’absence d’accord, les dispositions applicables doivent reposer sur des règles communes à l’Union européenne, en l’occurence le plafond de 48h maximum prévu à l’article L. 3121-19 du code du travail.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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