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Amendement N° 274 3ème rectif. (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 13 juin 2016 par : MM. Cadic, Canevet, Mme Billon, MM. Bockel, Delahaye, Guerriau, Longeot, Pozzo di Borgo.

Photo de Olivier Cadic Photo de Michel Canevet Photo de Annick Billon Photo de Jean-Marie Bockel Photo de Vincent Delahaye Photo de Joël Guerriau Photo de Jean-François Longeot Photo de Yves Pozzo di Borgo 

Texte de la commission N° 662 (2015-2016) sur le projet de loi considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Article 2

I. – Alinéas 251, 254, première, deuxième, troisième et dernière phrases, 255, 256, 257 et 295

Remplacer le nombre :

21

par le nombre :

22

II. – Alinéas 251, 253 et 295

Remplacer le chiffre :

7

par le chiffre :

6

Exposé Sommaire :

En prévoyant que le travail de nuit commence au plus tôt à 22h, la législation française se rapproche des législations de ses voisins européens.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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