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Amendement N° 34 3ème rectif. (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 799 )
Déposé le 10 juin 2016 par : Mme Lienemann, MM. Cabanel, Godefroy, Mme Ghali, MM. Gorce, Leconte.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article 44 affaiblit considérablement le rôle de la médecine du travail. Suppression de l’avis d’aptitude, conditionner la périodicité du suivi médical des salariés à leur âge, leur état de santé, de leurs conditions de travail et des risques professionnels auxquelles ils sont exposés constituent des reculs majeurs dans la surveillance de la population salariée et dans la prévention des risquesprofessionnels, qui doivent être au coeur des politiques publiques de santé.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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