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Amendement N° 392 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 17 juin 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 45 938 )

Déposé le 9 juin 2016 par : M. Desessard, Mmes Archimbaud, Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Gattolin, Labbé, Poher.

Photo de Jean Desessard Photo de Aline Archimbaud Photo de Esther Benbassa Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Corinne Bouchoux Photo de Ronan Dantec Photo de André Gattolin Photo de Joël Labbé Photo de Hervé Poher 

Texte de la commission N° 662 (2015-2016) sur le projet de loi considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Article 7 A

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à rétablir le seuil de 11 salariés nécessaire à l’élection de délégués du personnel. Il est important de pouvoir élire des représentants du personnel dans les petites entreprises.

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