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Amendement N° 572 (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 17 juin 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 911 911 )

Déposé le 9 juin 2016 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Dominique Watrin Photo de Laurence Cohen Photo de Annie David Photo de Éliane Assassi 

Texte de la commission N° 662 (2015-2016) sur le projet de loi considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Article 3

Alinéa 24

Remplacer le mot :

Deux

par le mot :

Trois

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à permettre un congé exceptionnel de trois jours (au lieu des deux prévus par le texte) dans le cadre du décès d’un conjoint ou d’un membre de la famille.

C’est une mesure de justice et d’humanisme.

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