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Amendement N° 911 rectifié (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 17 juin 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 572 )

Déposé le 13 juin 2016 par : MM. Requier, Amiel, Bertrand, Fortassin, Guérini, Mmes Jouve, Malherbe, M. Vall.

Photo de Jean-Claude Requier Photo de Michel Amiel Photo de Alain Bertrand Photo de François Fortassin Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Mireille Jouve Photo de Hermeline Malherbe Photo de Raymond Vall 

Texte de la commission N° 662 (2015-2016) sur le projet de loi considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Article 3

Alinéa 24

Remplacer le mot :

Deux

par le mot :

Trois

Exposé Sommaire :

Le présent amendement vise à porter de deux à trois jours la durée du congé exceptionnel accordé aux salariés en cas de décès du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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