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Amendement N° 675 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 244 244 311 )
Déposé le 9 juin 2016 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéas 1 à 3
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
La formation des délégués du personnel et des délégués syndicaux de l’entreprise ne relève pas des compétences des comités d’entreprise. Il semble plus pertinent de rester sur le modèle d’un financement paritaire par le biais des cotisations.
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