Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 244 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 311 675 )
Déposé le 13 juin 2016 par : MM. Cadic, Canevet, Bockel, Delahaye, Guerriau, Longeot, Pozzo di Borgo.
Alinéas 1 à 3
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Le comité d’entreprise est au service de l’entreprise et de ses salariés. Il n’a pas vocation à financer la formation des représentants du personnel.
Il y aurait de toute évidence trop de situation de conflit d’intérêt.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.