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Amendement N° 311 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 244 244 675 )
Déposé le 9 juin 2016 par : MM. Labazée, Durain, Cabanel, Montaugé, Mmes Jourda, Lienemann, Bricq, MM. Guillaume, Caffet, Mmes Campion, Claireaux, M. Daudigny, Mmes Emery-Dumas, Féret, Génisson, MM. Godefroy, Jeansannetas, Mmes Meunier, Riocreux, Schillinger, MM. Tourenne, Vergoz, Mme Yonnet, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéas 1 à 3
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Il ne doit pas revenir au budget des Comités d’Entreprise (CE) de financer la formation des délégués du personnel et des délégués syndicaux. Le budget de fonctionnement du CE serait ainsi complètement détourné de son objet initial. Cette mesure risque également de provoquer une confusion, pour les élus et les salariés, sur les rôles respectifs de chaque institution représentative du personnel.
Le Comité d’Entreprise est une instance sociale financée par les entreprises, dont la vocation est d’assurer une cohérence sociale, économique et culturelle au sein de la société. Par conséquent, revenir sur leur budget d’entre-aide et d’émancipation des salariés et de leur famille, notamment en supprimant les crédits alloués à l’accès à la culture ou au temps libéré, constitue une régression sociale et sociétale.
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